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Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 Vous devez accepter les CGV avant de valider toute commande su www.onetouch-europe.com . L’acceptation des CGV est irrévocable . Toute condition contraire imposée par le client sera inopposable, sauf acceptation écrite de One Touch Europe

Article 1  Application et opposabilité des conditions générales de vente 
Vous êtes connecté sur le site web www.onetouch-europe.com . Le présent contrat établit les conditions générales de vente, et l’acceptation du client dans le formulaire de commande constitue la validation de ce contrat et vaut acceptation irrévocable des présentes CGV . Toute condition contraire imposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
 
Article 2  Prise de commande 
Les informations indiquées par le client lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par le client.  One Touch Europe s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec le client.  One Touch Europe se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec  One Touch Europe ou si  One Touch Europe estime que le client comporte un risque de défaut de paiement.
 
Article  3  Présentation des articles  
One Touch Europe s'efforce de présenter et de décrire ses articles le plus exactement possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au vendeur et en aucun cas la responsabilité de  One Touch Europe ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne sont pas contractuelles, et ne peuvent être opposées à One Touch Europe. En raison de la spécificité de la vente sur Internet, la disponibilité de tous les produits en temps réel ne peut être garantie . Dans le cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, d’un produit,  One Touch Europe en informera ses clients et proposera le remplacement du produit ou son remboursement.
 
Article  4  Prix 
Particuliers : 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Professionnels : Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes . Ils n'incluent pas la TVA et l'Ecotaxe. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 
Article  5  Paiement 
Le paiement du prix s’effectue lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) par système sécurisé ou par Paypal
One Touch Europe se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire
 
Article  6  Réserve de propriété 
L'ensemble des produits proposés à la vente sur  One Touch Europe restent la propriété de la société  One Touch Europe jusqu'à leur paiement complet.
 
Article  7  Exécution de la commande  
One Touch Europe se réserve le droit de refuser la commande pour motif légitime, tel que l'indisponibilité du produit, cas de force majeure, demande abusive du client, erreur manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », etc. (liste non exhaustive)
 
Article  8  Livraison 
Les livraisons sont assurées par la poste ou par transporteur.  One Touch Europe ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, ou des transporteurs .
-France métropolitaine
Les frais de port sont fixés à 6.95 euros. La plupart de nos produits sont disponibles en 72 heures en Colissimo après réception du paiement pour la France Métropolitaine . Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de  One Touch Europe ne pourrait être engagée en cas de non respect des délais de livraison.
Colissimo
Dans le cas d’une livraison à domicile, en cas d’absence, le facteur dépose au client un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de poste où il pourra retirer son colis. Le client dispose de 15 jours pour le retirer. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur  Les frais de port pour la réexpédition du colis seront à la charge du client

-Europe
Les frais de port sont fixés à 18.00 euros
. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception. En cas d'erreur du pays de livraison mentionné,  One Touch Europe se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande.
 
Article  9  Droits de douane 
Toute commande passée sur le site  One Touch Europe et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. One Touch Europe n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
 
Article  10  Réception des colis 
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception au service clients : contact@onetouch-europe.com  En cas de colis détérioré durant le transport, l'acheteur doit refuser la réception du colis auprès du livreur.
 
Article  11  Droit de rétractation 
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le client devra contacter le service clients : contact@onetouch-europe.com  avant de retourner le produit. Nous n’accepterons que les produits fermés, pas utilisés,  dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas acceptés. Les frais d’emballage et de port pour le retour sont à la charge du client.  Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les remboursements des achats effectués par carte bancaire seront envoyés à la banque émettrice de la carte dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du colis retourné
 
Article  12  Service après vente – Garantie
La garantie s’applique quand elle est mentionnée sur la fiche produit du site. Le produit doit parvenir dans un état convenable, avec la facture d’achat . Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
 
 le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles)
 l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (Consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits)
 les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
 les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé
 les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
Le client doit contacter le Service Après Vente par email à contact@onetouch-europe.com  pour faire part du problème rencontré, et attendre l’autorisation du Service Après Vente avant de retourner le produit. Les frais d’emballage et de port pour le retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de réexpédition sont à la charge du vendeur.
 
Article  13  Droit applicable - Litiges 
Le présent contrat est soumis à la loi Française, conformément aux directives européennes. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du vendeur : contact@onetouch-europe.com 
 
 Article  14  Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients.
 
Article  15  Respect de la vie privée  
One Touch Europe respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Important il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
 
 
MENTIONS LEGALES
Vous êtes connecté au site www.onetouch-europe.com  qui est édité par la société AC Design dénomination sociale SARL AC Design au capital de 5000 € RCS 82311019200015. Siège : 33B rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt Tél : 09 84 08 90 71
 
 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.onetouch-europe.com est soumis à l'accord préalable des Responsables. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.onetouch-europe.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société One Touch Europe
 
Droits d'auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de One Touch Europe, une contrefaçon. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent la propriété de One Touch Europe. Il est donc interdit de reproduire, céder ou exploiter les documents fournis sans le consentement de  One Touch Europe
 
 
Version 1.2 du 26/01/2017

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